Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, le cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. 

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet et le client.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

Facturation au forfait

Nous favorisons une tarification forfaitaire pour les interventions dont le cadre peut être clairement établi dès le début. Cette approche vous assure une transparence totale sur le coût final des honoraires qui vous seront facturés, indépendamment du temps consacré à votre dossier.

Facturation au temps passé

Lorsque votre dossier ne nous permet pas de vous proposer un forfait, le cabinet facture en fonction du temps passé au taux horaire. Toutefois, nous établierons avec vous un nombre d’heures prévisionnelles et donc une estimation du montant des honoraires qui vous sera facturé. Bien entendu, vous serez régulièrement informé du nombre d'heures passées sur votre dossier.

Les honoraires de résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire de résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Abonnements

Le cabinet vous propose également en cas de besoins récurrents, diverses formules d'abonnements mensuels en fonction de vos besoins.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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