Vos équipes utilisent déjà l'IA.
Personne n'a écrit les règles.
Yasminatou Lassissi, avocate d'affaires à Paris. Charte, gouvernance et conformité de vos usages de l'intelligence artificielle. Et le droit des affaires qui va avec : contrats, baux commerciaux, sociétés, impayés.
ou appelez le 06 98 92 48 25
Barreau de Paris · AGN Avocats, 6 place Tristan Bernard, Paris 17e
Une charte IA,
c'est trois questions
tranchées par écrit.
Quels outils sont autorisés. Quelles données ont le droit d'y entrer. Qui répond quand l'outil se trompe. Les appareils personnels des salariés compris : c'est souvent par là que ça sort.
Ce que couvre une charte IAL'IA est entrée sans passer par le droit.
Vos équipes utilisent déjà l'IA, souvent sans cadre. La question n'est plus de l'adopter, mais de savoir qui décide, ce que l'outil a le droit de lire, et qui répond quand il se trompe.
Un diagnostic d'abord, un calendrier ensuite.
Et le droit des affaires qui va avec.
Une entreprise qui déploie l'IA signe aussi des contrats, loue des murs et se fait payer. Ces trois matières restent au cabinet, avec leur page entière.
Quelques dossiers, et ce qu'ils ont donné.
Une IA dans votre logiciel, ça se dit à vos utilisateurs
Vous intégrez une IA dans un outil ou un logiciel : vos utilisateurs doivent être informés que c'est une IA qui intervient. Ce n'est pas une politesse, c'est une exigence. J'explique en vidéo d'où elle vient et ce qu'elle implique.
- Les utilisateurs informés que c'est une IA qui intervient
- Une exigence, pas une courtoisie
Récupérés 23 000 € en moins de deux semaines
J'ai envoyé deux mises en demeure, claires et fermes, adaptées chacune à la situation du débiteur. Le premier a réglé sa facture avant la fin de la deuxième semaine.
- Deux courriers, aucune audience
- Le premier débiteur paie en quinze jours
- La relation commerciale préservée
Un paiement de 12 000 € débloqué en cinq jours
L'impayé ne venait pas d'un conflit, mais d'une absence de cadre. Une mise en demeure qui rappelle les obligations, fixe un délai et annonce les suites a suffi.
- Cinq jours entre l'envoi et le paiement
- Aucun contentieux, aucun procès
- Un levier, pas une menace
Il devait 150 000 € à son fournisseur
Mon client, entrepreneur du bâtiment, voyait sa trésorerie s'effondrer et son fournisseur principal menacer de rompre. Il se croyait perdu. Il lui manquait un cadre de négociation crédible.
- Un échéancier sur 18 mois, documenté et sécurisé
- Pas de contentieux
- Pas de rupture commerciale
- Un accord tenable, et tenu
Ces dossiers sont réels et publiés sur mes réseaux, avec le lien vers la publication d'origine. Chaque situation est différente : ces résultats n'en préjugent aucun autre, et aucun résultat ne peut être garanti.
Votre facture ressemble à l'une de ces trois ?
ou appelez le 06 98 92 48 25
« Le réflexe avocat devrait être aussi naturel que le réflexe médecin. »
On s'épargne des mois de stress et des pertes financières qui auraient pu être évitées en appelant plus tôt. Je le répète aux entrepreneurs qui hésitent à décrocher leur téléphone pour une clause de trois lignes.
Je réponds au téléphone.
Quatre ans de droit des sociétés en cabinet d'expertise comptable, deux ans d'opérations de fusion-acquisition, puis l'association : j'ai vu la vie juridique des entreprises depuis l'intérieur avant de la plaider. C'est ce qui explique ma façon de travailler : pragmatique, et sans jargon.
J'accompagne des indépendants, des commerçants et des dirigeants de TPE et de PME. Des gens qui n'ont pas de direction juridique et qui appellent quand la facture n'est pas payée, quand le bailleur refuse le renouvellement, quand l'associé veut sortir, ou quand une équipe fait déjà tourner l'entreprise sur un outil d'IA sans que personne n'ait écrit la règle.
Avocate au barreau de Paris. J'exerce au sein d'AGN Avocats, Paris 17e.
Trois adresses dans Paris
Le droit, expliqué là où vous êtes.
Une vidéo par semaine, un dossier réel à chaque fois. 11 079 personnes me suivent sur LinkedIn, 2 652 sur Instagram. Tout se lit ici, sans quitter la page.
« Un avocat, ça doit rester discret, sérieux, en retrait. »
Pendant longtemps, nous avons associé discrétion et invisibilité. On peut être rigoureux sans être inaccessible. On peut être sérieux sans être silencieux.
Ce n'est pas parce qu'une réponse est convaincante qu'elle est vraie.
Dans beaucoup d'entreprises, le risque n'est pas que l'IA se trompe, mais que personne ne remette en question une réponse qui paraît juste.
Vous pouvez avoir une charte IA parfaite et une gouvernance catastrophique.
La charte énonce des principes, la gouvernance organise la décision : qui valide un nouvel outil, qui arbitre entre un objectif opérationnel et la confidentialité, qui est informé d'un incident.
Un salarié arrive au bureau avec des lunettes qui enregistrent.
Le porteur a peut-être accepté des conditions générales. Quid du collègue dans l'open space, du client reçu en réunion, du collaborateur dont l'écran affiche des informations sensibles ?
On parle beaucoup d'IA en entreprise. Beaucoup moins du cadre interne.
Un collaborateur rédige un courriel avec un assistant, une équipe commerciale transcrit ses rendez-vous, chacun installe ses propres outils. C'est ce vide que la charte IA est faite pour combler.
Dans quelques années, certaines entreprises se demanderont comment elles ont déployé autant d'IA avec si peu de gouvernance.
Une entreprise ne devient pas mature lorsqu'elle déploie l'IA, mais lorsqu'elle sait comment la piloter.
African Legal Innovation Day, table ronde sur la confiance
Plus de mille participants sur une journée consacrée à l'intelligence artificielle dans les métiers du droit en Afrique francophone. La question n'est plus de savoir si l'IA va transformer le droit, mais dans quelles conditions on l'accompagne.
Comment ça se passe, concrètement.
L'appel cadre le dossier.Vous exposez la situation, je vous rappelle et je vous dis s'il y a un dossier et ce qu'il faut réunir. Si ce n'est pas ma matière, je vous oriente vers quelqu'un. On fixe ensuite une consultation, dont le tarif vous est annoncé avant.
Le coût est écrit avant.Convention d'honoraires signée avant le premier acte : forfait quand le travail est prévisible (mise en demeure, contrat, pacte), taux horaire quand il ne l'est pas, et l'honoraire de résultat se discute au début, jamais à la fin.
Vous savez où en est votre dossier.Un point à chaque étape, les pièces envoyées au fur et à mesure, et une réponse à vos messages dans la journée ouvrée. C'est le reproche le plus fréquent fait à la profession : c'est le premier que je traite.
L'accord d'abord, le procès s'il le faut.Une négociation documentée coûte moins cher, va plus vite et préserve la relation commerciale. Quand elle n'aboutit pas, je pars au contentieux avec un dossier déjà construit.
Ce que je ne fais pas.
Je ne prends ni divorce, ni licenciement, ni affaire pénale : ce sont d'autres métiers, et un dossier mal orienté coûte plus cher qu'un renvoi honnête. Le cas échéant, je vous donne le nom de quelqu'un.
Je ne commence aucun dossier sans convention d'honoraires signée, et je ne promets jamais un résultat : je dis ce qui est probable, ce qui est incertain, et ce que ça coûtera dans les deux cas. C'est plus honnête, et ça évite les mauvaises surprises des deux côtés.
« Yasminatou m'a aiguillée sur le choix de structure de mon activité. Ses conseils avisés ont été précieux. »
Recommandation publiée sur LinkedIn le 24 mai 2024. Vérifier
Prenons rendez-vous.
Je vous appelle pour comprendre ce qui vous arrive et vous dire si c'est ma matière. Si c'est le cas, on fixe la consultation, dont le tarif vous est annoncé avant.
- Un premier appel, 15 minutes
- ou appelez le 06 98 92 48 25
Ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel dès ce message, même si nous n'allons pas plus loin.